Vendre du vin en ligne : ce que la loi Évin autorise
Publicité sur Internet, réseaux sociaux, contenus sur le terroir : le cadre de la loi Évin à connaître avant de vendre du vin en ligne.
La loi Évin, adoptée le 10 janvier 1991, encadre la publicité pour les boissons alcoolisées en France. Elle ne l’interdit pas : elle en limite les supports et le contenu. Pour un domaine, un caviste ou une boutique en ligne, il est essentiel d’en connaître les grandes lignes avant de publier une fiche produit, une newsletter ou une annonce. Voici l’essentiel, sans jargon.
Ce qu’est une publicité au sens de la loi
La loi vise toute communication qui fait la promotion d’une boisson alcoolisée, directe ou indirecte. Une fiche produit, une bannière, une campagne d’e-mails ou une publication sponsorisée sur un réseau social en font partie. Les contenus éditoriaux indépendants, comme un article de presse ou un guide, n’entrent pas dans ce cadre tant qu’ils ne sont pas payés par un producteur ou un vendeur.
Internet est autorisé, avec des limites
Depuis la loi du 21 juillet 2009, la publicité pour l’alcool est autorisée sur Internet. Elle reste interdite :
- sur les services destinés principalement à la jeunesse ;
- sur les sites des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles ;
- sous forme de publicités intrusives ou interstitielles, comme les fenêtres qui s’ouvrent par-dessus la page.
Votre propre site et votre boutique en ligne sont donc des supports autorisés, à condition de respecter les règles de contenu.
Ce que vous pouvez dire
Le message doit rester informatif et objectif. La loi liste les éléments autorisés, parmi lesquels :
- le degré d’alcool, l’origine, la dénomination et la composition du produit ;
- le nom et l’adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ;
- le mode d’élaboration, les modalités de vente et le mode de consommation ;
- le terroir de production, les distinctions obtenues et les appellations ;
- les références objectives aux couleurs et aux caractéristiques olfactives et gustatives.
Une fiche produit qui décrit le cépage, le sol, la vinification, les arômes et les accords conseillés reste donc dans le cadre.
Le terroir et l’œnotourisme
Depuis la loi du 26 janvier 2016, les contenus consacrés à une région de production, à un terroir, à une route des vins, à une indication géographique ou au patrimoine culturel et gastronomique lié à une boisson alcoolisée ne sont plus considérés comme de la publicité. Cette précision facilite la communication autour de l’œnotourisme, des visites de domaine et des articles sur une appellation.
Ce qu’il faut éviter
- Associer le vin à la réussite sociale, sportive ou sexuelle.
- Mettre en scène la fête, l’ivresse ou la consommation excessive.
- Montrer des personnes en train de boire de façon valorisante, ou des personnes qui paraissent mineures.
- S’adresser aux mineurs, directement ou par le ton et les visuels.
- Proposer des promotions qui incitent à boire davantage, comme des remises liées à la quantité consommée.
Le message sanitaire
Chaque publicité doit porter le message sanitaire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ». Sur un site marchand, il figure en général dans l’en-tête ou le pied de page, visible sur toutes les pages. Dans un e-mail promotionnel, ajoutez-le au corps du message.
Et les réseaux sociaux ?
Les mêmes règles s’appliquent aux publications d’un domaine sur les réseaux sociaux. Une photo de vignes ou un reportage sur les vendanges relève du terroir ; une photo de jeunes gens trinquant lors d’une soirée sort du cadre. Les partenariats avec des créateurs de contenu sont en outre encadrés par la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale, qui impose notamment de signaler clairement la collaboration commerciale.
Les sanctions
Le non-respect de la loi Évin est une infraction pénale, punie d’une amende qui peut être élevée et proportionnelle au budget de la campagne. Des associations agréées de prévention peuvent engager des poursuites. En cas de doute sur une campagne, faites-la relire par un juriste avant de la diffuser.
Cet article ne constitue pas un avis juridique. Pour d’autres repères professionnels, consultez notre rubrique filière vin, notre article sur l’export et nos conseils pour accueillir des visiteurs au domaine.
Sources
- Légifrance : code de la santé publique, articles L3323-2 et suivants.
- Légifrance : loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale.